Le décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993, fixant les modalités d’exercice du droit à l’information en matière de déchets prévues à l’article 3.1 de la loi du 15 juillet 1975, prévoit que les exploitants d’installations de traitement de déchets établissent chaque année un dossier concernant leur installation, qui peut être librement consulté à la mairie de la commune d’implantation.