Le décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993, fixant les modalités d’exercice du droit à l’information en matière de déchets prévues à l’article 3.1 de la loi du 15 juillet 1975, prévoit que les préfets peuvent, par arrêté, créer pour chaque installation de traitement de déchets soumise à autorisation, une commission locale d’information et de surveillance, qui se réunit avec une fréquence au moins annuelle, et à laquelle l’exploitant doit notamment présenter son D.I.P (dossier d’information du public).